CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - CGU

1 - MENTIONS LÉGALES

Informations sur l’éditeur du site :
Fédération Française d’Équitation
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Tel : 02 54 94 46 00
Siège social : Parc Équestre Fédéral, 41600 Lamotte-Beuvron

Site :
81/83 avenue Edouard Vaillant , 92517 Boulogne-Billancourt cedex
Président de la Fédération Française d’Équitation : Serge Lecomte
Directeur de la publication : Serge Lecomte

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :
FFEcompet, établissement de la Fédération Française d’Équitation
81/83 avenue Edouard Vaillant , 92517 Boulogne-Billancourt cedex
SIREN 344 386 701

2 - PROPRIÉTÉ DU SITE

La Fédération Française d’Équitation est le propriétaire du présent site : www.ridetotokyo.ffe.com et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3 - CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 8- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Equitation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 - LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française d’Equitation une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Equitation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

Les communiqués de presse sont libres de tout droit. Les informations qui y figurent peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source. Les photographies peuvent être téléchargées en haute définition et être utilisées pour un usage exclusivement éditorial sous réserve d’afficher le crédit photo. Toute utilisation commerciale est interdite. La reproduction et l’utilisation des autres contenus sur support électronique (Web, intranet, CD- ROM…) ou sur support papier, seront soumises à autorisation préalable à demander à l’adresse : sophie.aujard@ffe.com en précisant le contexte, la durée souhaitée, la présentation envisagée… et également le nom de l’association ou de l’entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de la FFE est disponible ici

7- LIENS HYPERTEXTES

La Fédération Française d’Équitation ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la Fédération Française d’Équitation se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les utilisateurs du Site de la Fédération ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Équitation. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien « Nous contacter».

8 - MÉDIAS

Les informations figurant sur le site internet www.ridetotokyo.ffe.com peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

9 - RESPONSABILITÉ

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française d’Équitation, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Fédération Française d’Équitation ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

La Fédération Française d’Équitation se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

La Fédération Française d’Équitation ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

10 - LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.